Union Nationale des Organisations Syndicales des Transporteurs Routiers Automobiles

Nos actualités

Homicide routier : un nouveau cadre juridique applicable au 9 juillet 2025

  La loi n° 2025-622, promulguée le 9 juillet 2025, introduit dans le code pénal une nouvelle infraction autonome : l’homicide routier. Cette infraction est définie comme le fait, pour un conducteur, de causer la mort d’autrui sans intention de...

Réforme de la procédure de saisie sur salaire : ce qui change au 1er juillet 2025

  La procédure de saisie sur salaire, également appelée saisie sur rémunération, évolue à partir du 1er juillet 2025, à la suite de la publication du décret du 12 février 2025. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi...

StopMégots : une campagne nationale pour préserver nos routes et nos forêts cet é

  Chaque été, des milliers d’hectares de forêts et de végétation partent en fumée à cause d’un geste trop souvent banalisé : jeter un mégot de cigarette par la fenêtre ou au sol. Pour lutter contre ce fléau, la Fondation...

 

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